Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site http://www.web-novo.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site http://www.web-novo.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales & politique de confidentialité »

L'éditeur et l'opérateur

L’édition, l’opérateur, la conception et le développement web du site http://www.web-novo.com/ est assurée par la l’entrepreneur individuel Sarah Rappeneau, immatriculée à l’URSSAF sous le numéro 91058616300016, adresse e-mail : sarah@web-novo.com

Le directeur de la publication & identité

Raison sociale : Sarah Rappeneau / Web Novo

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Siret : 91058616300016

Adresse email : sarah@web-novo.com

L'hébergeur

L’hébergeur du site http://www.web-novo.com/ est la Société Webflow Inc, dont le siège social est situé au 398 11th St, Fl 2, San Francisco, California, 94103, United States.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site http://www.web-novo.com/ , sans autorisation de l’éditeur ou du directeur de la publication est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par Web Novo :

  • Création de sites web
  • Refonte de sites web
  • Landing pages
  • E-commerce
  • Conseil digital
  • Maintenance et accompagnement

Article 2 – Commande

Toute commande est considérée comme acceptée après validation du devis ou de l'offre commerciale et réception du paiement convenu.

Article 3 – Obligations du client

Le client s'engage à fournir :

  • Les textes
  • Les images
  • Les informations de contact
  • Le logo (si disponible)

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros.

Les prix affichés sur le site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.

Article 5 – Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Virement bancaire
  • PayPal
  • Cryptomonnaies
  • Autres moyens de paiement acceptés par Web Novo

Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué avant la mise en ligne du site.

Article 6 – Délais

Les délais sont communiqués à titre indicatif.

Ils peuvent varier selon :

  • la complexité du projet
  • la rapidité de transmission des éléments
  • les demandes de modifications

Article 7 – Modifications

Une phase de validation est prévue avant la mise en ligne.

Les corrections mineures sont incluses.

Les modifications importantes ou hors périmètre feront l'objet d'un devis complémentaire.

Article 8 – Hébergement et nom de domaine

Le nom de domaine et l'hébergement restent la propriété du client lorsqu'ils sont enregistrés à son nom.

Le client est responsable du renouvellement des services à l'issue de la période incluse dans l'offre.

Article 9 – Limitation de responsabilité

Web Novo ne peut être tenu responsable :

  • d'une interruption des services d'hébergement
  • d'une défaillance d'un prestataire tiers
  • d'une perte de chiffre d'affaires
  • d'un mauvais référencement sur les moteurs de recherche

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Web Novo
sarah@web-novo.com

Données collectées

Nous pouvons collecter :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Téléphone
  • Nom de l'entreprise
  • Informations transmises via les formulaires

Finalités

Les données sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes de contact
  • Établir des devis
  • Réaliser les prestations
  • Assurer le suivi client
  • Respecter nos obligations légales

Base légale

Le traitement repose sur :

  • Votre consentement
  • L'exécution d'un contrat
  • Nos obligations légales

Durée de conservation

  • Prospects : 3 ans
  • Demandes de contact : 3 ans
  • Clients : durée légale applicable
  • Factures : 10 ans

Destinataires

Les données peuvent être transmises à :

  • Hébergeur
  • Fournisseurs techniques
  • Prestataires de paiement

Uniquement lorsque cela est nécessaire à l'exécution du service.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès
  • Rectification
  • Effacement
  • Opposition
  • Limitation
  • Portabilité

Vous pouvez exercer ces droits à :

sarah@web-novo.com

Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

https://www.cnil.fr

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